🔧𝐀𝐬𝐬𝐚𝐢𝐧𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐧𝐨𝐧 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 (𝐀𝐍𝐂) : 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞𝐬 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞

Quand un logement n’est pas raccordé au réseau public d’assainissement collectif, il est équipé d’un système autonome appelé 𝐚𝐬𝐬𝐚𝐢𝐧𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐧𝐨𝐧 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟. Ce dispositif permet de traiter les eaux usées domestiques directement sur la parcelle.

𝐂𝐨𝐧𝐭𝐫𝐨̂𝐥𝐞 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐯𝐞𝐧𝐭𝐞
Avant de vendre un bien équipé d’assainissement non collectif, le propriétaire doit faire réaliser un contrôle de l’installation par le 𝐒𝐏𝐀𝐍𝐂 (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la commune. Ce contrôle vérifie :

l’existence de l’installation,
son bon fonctionnement,
l’absence de risque pour la santé ou l’environnement.

𝐕𝐚𝐥𝐢𝐝𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧
Le rapport de contrôle doit être daté de moins de 𝟑 𝐚𝐧𝐬 au moment de la signature de l’acte de vente et être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur.

𝐄𝐧 𝐜𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐧𝐨𝐧-𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐢𝐭𝐞́
Si des anomalies sont constatées, elles doivent être signalées à l’acheteur. La vente peut toujours se faire, mais une mise en conformité peut être planifiée (souvent à réaliser dans l’année suivant la vente).

🎯𝐄͟𝐧͟ 𝐫͟𝐞́͟𝐬͟𝐮͟𝐦͟𝐞́͟ : anticiper le diagnostic ANC auprès de votre SPANC évite les retards et rassure les acheteurs lors de la transaction.